Conditions générales d'utilisation

Éligibilité

Les services de SafeHubNum s'adressent à des utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les organisations clientes doivent veiller à ce que les participants aux formations aient l'autorisation requise de leur employeur ou de leur représentant légal. Toute inscription doit respecter les limites d'âge et les conditions contractuelles prévues.

Les programmes sont destinés à un public majeur ou à des mineurs accompagnés selon les modalités indiquées pour chaque formation. Pour les participants mineurs, un consentement parental ou une autorisation de l'employeur peut être exigé selon le contexte.

Les services doivent être utilisés conformément à la loi et aux bonnes pratiques professionnelles. Il est interdit d'exploiter nos contenus ou outils pour des activités illégales, malveillantes ou contraires à l'éthique de la sécurité informatique.

Certaines prestations peuvent être soumises à des restrictions territoriales ou réglementaires. Il appartient au client de vérifier que l'achat ou l'utilisation d'un service est conforme aux lois applicables dans son pays.

Comptes et accès

Pour accéder à certains services, la création d'un compte utilisateur est requise. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et complètes. Le titulaire du compte est responsable de l'utilisation qui en est faite.

L'utilisateur s'engage à maintenir ses coordonnées à jour et à signaler toute modification susceptible d'affecter la facturation ou la communication relative aux formations et services.

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et accessoires d'authentification. En cas d'accès non autorisé ou de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer SafeHubNum immédiatement afin que des mesures appropriées soient prises.

Les comptes sont personnels et non transférables, sauf accord écrit préalable de SafeHubNum. Le partage d'identifiants est strictement déconseillé et peut entraîner une suspension d'accès.

Si vous suspectez que votre compte a été compromis, contactez [email protected] et indiquez les éléments pertinents pour permettre une analyse et la mise en œuvre de mesures de remédiation.

SafeHubNum se réserve le droit de suspendre ou fermet un compte en cas de violation des conditions, d'activité illicite ou d'impayés. Les décisions de suspension sont prises au cas par cas et peuvent être accompagnées d'instructions pour rétablir l'accès.

Description des services

SafeHubNum propose des parts de sensibilisation, des ateliers pratiques, des audits de maturité et des supports pédagogiques axés sur la sécurité numérique. Les prestations sont décrites dans les fiches produit et les propositions commerciales. Les descriptions visent à informer sur le contenu et les objectifs pédagogiques, sans garantir un résultat opérationnel mesurable au-delà des compétences visées.

Nous pouvons adapter les contenus, calendriers ou intervenants. Les modifications substantielles affectant une prestation déjà confirmée seront communiquées au client et, si nécessaire, feront l'objet d'un ajustement contractuel.

Les dates et la disponibilité des sessions sont sujettes à confirmation. SafeHubNum met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la tenue des prestations, mais des événements imprévus (force majeure, indisponibilité d'intervenants, contraintes techniques) peuvent entraîner des reports ou annulations.

Règles d'utilisation

Pour garantir un environnement d'apprentissage respectueux et sécurisé, les participants s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Respecter les autres participants et les intervenants ; tout comportement discriminatoire ou harcelant est proscrit.
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable de SafeHubNum.
• Utiliser les ressources et outils fournis dans le cadre des activités uniquement aux fins pédagogiques prévues.
• Ne pas tenter d'exécuter des tests ou scans sur des systèmes sans consentement explicite du propriétaire du système.
• Respecter les règles de confidentialité et de protection des données applicables aux informations partagées lors des sessions.
• Suivre les consignes de sécurité informatique émises pendant les ateliers et signaler tout incident au support.
• Se conformer aux règles spécifiques indiquées pour certaines sessions pratiques ou en présentiel.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, soumettre des informations ou des retours (contenu utilisateur). Ce contenu doit respecter les lois et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus soumis, sous réserve des licences nécessaires pour l'exploitation par SafeHubNum afin de fournir les services.

En soumettant du contenu, l'utilisateur accorde à SafeHubNum une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire et adapter ces contributions dans le cadre de la fourniture et l'amélioration des services.

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il soumet et garantit qu'il détient les droits nécessaires. SafeHubNum peut retirer tout contenu enfreignant la réglementation ou portant atteinte à des tiers.

Sur demande motivée et le cas échéant justifiée par des droits reconnus, SafeHubNum examinera les demandes de retrait de contenu et prendra des mesures proportionnées.

Propriété intellectuelle

Les éléments publiés sur SafeHubNum.link (textes, logos, supports pédagogiques, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

• Il est interdit de reproduire, adapter ou redistribuer les supports sans autorisation écrite.
• Les marques, logos et dénominations commerciales restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
• Toute utilisation à des fins commerciales requiert un accord préalable et écrit.

Services payants

Les prestations payantes comprennent, sans s'y limiter, des ateliers, des sessions de formation sur mesure et des audits. Les conditions tarifaires sont indiquées dans les propositions ou sur factures.

Les prix sont indiqués en CHF, hors taxes, et peuvent inclure des options additionnelles facturées séparément. Les offres peuvent prévoir des frais de déplacement, d'hébergement ou de préparation selon la nature de la prestation.

Les modalites de paiement sont précisées dans la proposition commerciale ou la facture. Les paiements se font par virement bancaire ou autres moyens acceptés, selon les instructions fournies.

Pour les services sous forme d'abonnement, les modalités de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Les conditions de résiliation anticipée sont détaillées dans l'offre correspondante.

Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. En cas d'annulation de notre fait, SafeHubNum propose soit un report, soit un remboursement proportionnel selon l'état d'exécution de la prestation.

Les annulations par le client doivent être notifiées par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du délai avant la date prévue et des coûts engagés.

Les taxes applicables sont à la charge du client sauf indication contraire. Les montants facturés peuvent être ajustés pour refléter toute modification fiscale imposée par les autorités compétentes.

SafeHubNum peut ajuster ses tarifs pour de nouvelles prestations ou au renouvellement des contrats. Les clients seront informés des changements selon les conditions contractuelles.

En cas de non-paiement, SafeHubNum se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation, après mise en demeure restée infructueuse.

Avertissement

Les informations et formations fournies visent à renforcer la sensibilisation et les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique. Elles n'excluent pas la nécessité d'évaluations techniques spécifiques par des experts opérationnels pour des besoins de sécurité avancés.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, SafeHubNum ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation des informations fournies. La responsabilité financière directe est limitée, selon les cas, au montant des sommes effectivement reçues au titre de la prestation concernée.

Services tiers

Certaines prestations peuvent inclure des produits ou services fournis par des prestataires tiers. SafeHubNum agit comme coordinateur mais n'assume pas la responsabilité directe des tiers, sauf disposition contraire dans le contrat.

Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés conformément aux modalités prévues dans la proposition ou le bon de commande. En cas de manquement grave aux obligations, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation, les services rendus restent exigibles et les obligations de paiement déjà échues demeurent dues. Les dispositions relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité survivront à la résiliation.

Protection des données

La protection des données est régie par notre politique de confidentialité disponible sur SafeHubNum.link. Les traitements sont effectués en conformité avec le droit applicable et visent à assurer la qualité et la sécurité des prestations.

Communications électroniques

Les notifications électroniques envoyées à l'adresse fournie par le client sont considérées comme valablement reçues. Pour certaines communications formelles, des envois recommandés peuvent être requis selon les stipulations contractuelles.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour des motifs légitimes (évolution réglementaire, amélioration des services). Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des clients et pourront, le cas échéant, nécessiter leur accord express.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, le droit matériel suisse s'applique.

Litiges et juridiction

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Berne, Suisse, seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.